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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) VIGNERONS D'AQUITAINE
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Commerce équitable français
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Commerce équitable français
GIE VIGNERONS D'AQUITAINE, GIE

Numéro de dépôt :
3747368
Date de dépôt :
17/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Commerce équitable français de VIGNERONS D\'AQUITAINE

Présentation de la marque Commerce équitable français

Déposée le 17 juin 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) VIGNERONS D'AQUITAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Commerce équitable français »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) VIGNERONS D'AQUITAINE domicilié(e) Château Bethous - 33360 - CAMBLANES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAUDIER Fabrice domicilié(e) 22 rue Kléber - 33800 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 32 33

VIGNERONS D'AQUITAINE a également déposé les autres marques suivantes : Bordeaux équitable / vin équitable , Vignerons d'Aquitaine , Charte vigneron / paysan


GIE VIGNERONS D'AQUITAINE, GIE - Château Bethous - 33360 - CAMBLANES - France


CHAUDIER Fabrice - 22 rue Kléber - 33800 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Inscription le 20 mai 2016 - Rejet total n°670277 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-20

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; agrumes ;

Boissons de fruits et jus de fruits ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.